Conditions générales de vente

1. GENERALITES

1.1. La SARL SOLHEAD (ci-après la « Société ») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen, sous le numéro RCS : 491 094 660. Son siège social est situé ZA DE LARQUE 3367 Route de l’Océan 47130 MONTESQUIEU, France, Mail :contact@solhead.fr , n° Tel. : 09 67 32 63 84 et elle est représentée par M.LAJUS Laurent co-gérant.

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses Produits sur le Site.

1.3. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et tout client du Site (ci-après le « Client »). 
1.4. Aucune condition générale d'achat ne peut prévaloir sur ces CGV ni être opposée par le Client à la Société.

1.5. Les présentes CGV sont portées à la connaissance des Clients, de façon permanente, en bas de chaque page du Site. A ce titre, elles sont opposables à tout Client. Toute commande par un Client sur le Site est régie par les présentes CGV. Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes CGV du fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Pour ce faire, le Client coche la case suivante : « En cochant cette case, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente du Site ». 
Les Clients Professionnels acceptant les présentes CGV déclarent agir en qualité de professionnel détenteur d’un numéro SIREN et dans le cadre de leur activité professionnelle.

1.6. Ainsi, toute réserve concernant les présentes CGV ou toute condition particulière communiquée par le Client à la Société ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et signée par la Société, prévaloir sur les CGV.

1.7. La Société se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGV. La commande du Client est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.8. Le fait, pour la Société, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. FONCTIONNEMENT GENERAL DU SITE

2.1. Produits proposés

2.1.1. La Société porte un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le Site. A cet effet, chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix hors taxes.

2.1.2. Les photographies, textes, graphismes, et autres éléments illustrant les Produits proposés par la Société sur le Site sont donnés à titre indicatif, ne sont pas contractuels et sont sujets à modification sans préavis.

2.2. Création d’un compte client

2.2.1. La création d’un compte Client est obligatoire pour pouvoir passer une commande et, ainsi, acheter des Produits mis en vente par la Société sur le Site. Le Client doit, pour cela, se rendre sur le site https://shop.solhead.fr/ et remplir dûment l'ensemble des informations requises et nécessaires à la création d’un compte client (nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.). Les informations renseignées restent sous l’entière responsabilité du Client.

2.2.2. Le Client Professionnel doit en outre indiquer un numéro SIRET ainsi qu’une adresse e-mail professionnelle dédiée à l’exercice de leur activité.

2.2.3. Les identifiants et mots de passe du Client sont strictement personnels, toute commande réalisée à partir du compte d’un Client est réputée avoir été effectuée par le Client qui s’y obligera. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera de nouveaux identifiants et mots de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

2.2.4. Toutes les informations renseignées pourront être modifiées sur la page « Mon Compte » du Site https://shop.solhead.fr/.

2.3. Passation d’une Commande

2.3.1. Sélection des Produits 
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et clique sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour finaliser l’étape de sélection des Produits et passer à l’étape suivante, le Client doit cliquer sur le bouton « Terminer ma commander». Cette étape valide le panier du Client (la « Commande »).

2.3.3. Validation du récapitulatif de commande 
Le récapitulatif de la Commande permet au Client de vérifier en détail sa Commande et, ainsi, corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer ladite Commande pour exprimer son acceptation. 
Le récapitulatif de la Commande reprend les informations suivantes :

les Produits commandés ;

le prix total de la Commande ;

les adresses de facturation et de livraison du Client ;

2.3.4. Enregistrement de la Commande 
En cliquant sur « Valider ma commande », le Client procède à l’enregistrement de sa commande sous réserve qu’il ait préalablement accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Dès l’enregistrement de sa commande, un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation de commande à l’écran et/ou par courrier électronique.

2.3.5. Paiement

2.3.5.1. Paiement 
La fonction utilisée par le Client pour valider sa Commande comporte la mention : « Choisissez votre moyen de paiement » ou « Paiement » indiquant que la passation d'une Commande par le Client sur le site https://shop.solhead.fr/ oblige le Client à son paiement.

2.3.5.2. Modes de règlement 
Le client dispose de différents mode de paiement mis à disposition sur le site :

Par virement bancaire : le Client doit préalablement vérifier ses plafonds de virement auprès de son établissement bancaire. Le Client dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables après la validation de sa Commande pour effectuer le virement sur le compte de la Société. Après cette période, la Commande est automatiquement annulée ;

Par carte bancaire : le Client doit préalablement vérifier ses plafonds de paiement auprès de son établissement bancaire

2.3.6. Validation finale et de la Commande 
Dès que le Client a validé sa Commande, il reçoit un courriel d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la Commande et mentionnant son numéro de Commande.

La Commande n’est définitive qu’à partir du moment où la Société reçoit le paiement de la totalité de la Commande .

Toute Commande est ferme et définitive et engage le Client.

2.3.7. Information sur le départ de la Commande 

La Commande est mise en préparation dès lors que le montant de la Commande a été crédité sur le compte bancaire de la Société.

Un courriel d’information de suivi de Commande peut être envoyé au Client au moment de la prise en charge, par le transporteur, de la Commande. Le Client pourra recevoir une Commande en plusieurs envois.

2.3.8. Emission de la facture

Après validation et paiement de la Commande, le Client recevra par e-mail (à l’adresse électronique indiquée lors de la Commande) une notification. Il recevra la facture relative à sa Commande, tenant compte des éventuels frais de livraison, lors de la réception de la Commande.

La facture comprend le détail du prix de chaque Produit H.T. avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total H.T. et incluse dans le total T.T.C.

3. FIXATION DES PRIX

3.1. Tous les prix des Produits affichés sur le Site sont exprimés en euros hors taxes.

3.2. Au prix des Produits s’ajouteront les éventuels frais de livraison qui sont eux-mêmes exprimés en hors taxes.

3.4. Les prix facturés sont les prix livrés.

3.5. La Société se réserve le droit de modifier les frais de préparation et les frais de livraison de la Commande à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base desdits frais en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande. La Société informe ses Clients qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire ou vil prix, quelle qu’en soit la raison (notamment, sans que cette liste soit limitative, un bug informatique, une erreur manuelle ou une erreur technique), la commande – même validée par la Société – sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors mis en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé; si le client ne souhaite pas repasser sa commande au prix corrigé la société effectuera sous 8 jours le remboursement du premier paiement.

3.6. Toute commande effectuée sur le site doit être payée en euros

4. LIVRAISON DES PRODUITS

4.1. Le délai de préparation et de livraison de la commande commence à courir de la date de validation finale de la Commande par la Société prévue à l’Article 2.3.6 des présentes CGV.

4.2. La société se réserve le choix du transporteur étant entendu que la livraison se fera dans tous les cas contre signature et nécessite donc la présence du client le jour de la livraison à l’adresse indiquée comme adresse de livraison lors de la validation de la commande.

4.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société fait au mieux pour faire livrer les Produits commandés dans les délais indiqués. Leur dépassement ne saurait ni engager la responsabilité de la Société, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4.4. Les délais de préparation pourront être allongés en raison de circonstances imprévues ou exceptionnelles en matière de fabrication.

4.5. Les dépassements de délais de préparation ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ou à annulation des commandes en cours.

4.6. Toutefois, si trois (3) mois après la date de livraison fixée, sauf cas de force majeure ou rupture d’approvisionnement des produits auprès de tiers, les Produits, objet de la commande, n'ont pas été livrés, la vente pourra alors être résolue à la demande du Client qui pourra ainsi notifier par écrit son refus de recevoir la livraison des Produits et obtenir restitution de l'acompte versé, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

5. RECEPTION DES PRODUITS

5.1. Toute Commande engage de manière ferme et définitive le Client qui s’engage en conséquence à réceptionner les Produits commandés.

5.2. Le Client s’engage à réceptionner les Produits conformément aux informations renseignées lors de la passation de la Commande (notamment concernant l’adresse de livraison de la Commande) . Le transporteur avisera le client au préalable de la livraison par SMS ou mail permettant ainsi  le choix d’un créneau horaire de livraison.

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure d’assurer la réception de sa commande le jour de la livraison, pour quelque raison que ce soit, un avis de passage sera laissé par le transporteur ou un SMS envoyé, charge au client de reprendre contact avec le transporteur afin de planifier une nouvelle livraison.

L’impossibilité d’effectuer la seconde livraison (absence, non prise de contact avec le transporteur …) sera considérée comme un refus par le Client de réceptionner la Commande et entraînera son annulation par la Société. Le remboursement de la commande sera effectué après retour et vérification de la marchandise dans les locaux de la société déduction faite d’un abattement pour frais de gestion de 30% avec un minimum de 30 € ht.
5.3. Le refus du Client de réceptionner tout ou partie de la Commande, entraînera son annulation par la Société. Le remboursement de la commande sera effectué après retour et vérification de la marchandise dans les locaux de la société déduction faite d’un abattement pour frais de gestion de 30% avec un minimum de 30 € ht.

5.4. Lors de la réception des Produits, il appartient au Client (ou à son représentant) de vérifier l’état apparent des Produits avant de procéder au déchargement.

5.5. Le Client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, à savoir préciser sur le récépissé de transport les avaries/vices apparents et confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant leur livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de Commerce. Un double de ce courrier devra être adressé à la Société.

Si le colis est très abîmé rendant évident que le produit lui-même aura été endommagé le client doit refuser le colis en mentionnant le motif du refus

5.6. Sans préjudice de ces dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes réclamations de la part du Client envers la Société, résultant de la constatation d'un vice apparent ou d'une non-conformité des Produits par rapport à la commande ou au bordereau d'expédition, doivent être impérativement formulées par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de la livraison des Produits. En cas contraire, la livraison sera considérée comme acceptée.

5.7. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents ou anomalies constatées. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Sauf accord express de la société, il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

5.8. Après vérification du ou des Produit(s), avant leur déchargement, avec le transporteur, le Client signe le récépissé du transporteur. Aucune réclamation ne sera recevable en l’absence de production par le Client du récépissé dûment signé.

5.9. La responsabilité lors du déchargement des Produits est entièrement à la charge du Client. En acceptant les CGV, le Client s’engage prend l’entière responsabilité du déchargement du ou des Produits commandés.

6. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les Produits vendus par la Société a lieu dès l'expédition des Produits des entrepôts des Vendeurs. Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du Client, auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquements, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du ou des transporteur(s) responsable(s).

7. NON DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de force majeure ou de non disponibilité des Produits, la Société se réserve le droit d’annuler la Commande. La Société procédera alors au remboursement du ou des articles concernés par la rupture de stock.

En cas de paiement initial par Carte Bancaire, le remboursement s’effectuera directement via le compte du client ; en cas de paiement par virement, les remboursement se fera part Chèque

8. GARANTIES

8.1. Etendue – durée – limite 
Dans les limites des garanties légales prévues par la Loi, la garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des Produits défectueux à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice et notamment les pertes d'exploitation.

8.2. Exclusions

Sont exclus de la garantie le remboursement de tous autres frais de déplacement, main d'œuvre, dommages résultant de retard ou du manque à gagner ou tout autre dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel.

La garantie ne joue pas non plus pour les vices apparents qui doivent être traités à réception dans les conditions de l’Article 7.5 et suivants des présentes CGV.

Toute garantie est exclue pour les incidents tenant du cas fortuit, de la force majeure, telle que définie à l’Article 16 des présentes CGV, ou du fait d’un tiers, ainsi que pour les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou un incident provenant notamment d'une négligence du Client, d'un défaut de surveillance ou d'entretien, d'une utilisation défectueuse des Produits ou encore par une modification non prévue, ni spécifiée par la Société, ou une tentative de réparation non approuvée par la Société.

La Société ne fournit, en outre, aucune garantie quant à l’adéquation des Produits aux besoins spécifiques du Client ou de ses propres Clients et aux objectifs ou à l’usage que leur ont assignés le Client ou ses propres clients.

9. RETOUR DES PRODUITS

9.1. Rétractation ou annulation d’une commande

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la Commande pour retourner le ou les articles. Le client peut faire sa demande de retour en remplissant le formulaire dédié à cet effet sur le site Internet, date de la demande faisant foi.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société selon la procédure décrite à l'Article 9.2 ci-dessous.

9.2. Retour des Produits

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client à ses frais sous le délai de 14 jours.

Les Produits doivent être retournés dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur emballage d'origine (accessoires, notice, etc.), sans aucun marquage sur l’emballage et avec la documentation.

Le remboursement de la commande sera effectué après retour et vérification de la marchandise dans les locaux de la société et déduction faite d’abattement pour frais de gestion de 30% avec un minimum de 30 € ht.

Les Produits retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client et ne seront pas remboursés.

Les Produits sont à retourner par le Client à l’adresse suivante :

SARL SOLHEAD : ZA DE LARQUE - 3367 Route de l’Océan - 47130 MONTESQUIEU, France.

Le retour des Produits s’effectue sous la responsabilité du Client.

9.3. Échange de Produit non conforme à la Commande ou non fonctionnel

En cas de réception d’un ou plusieurs articles non conformes à la Commande, La société demandera systématiquement une photo de l’article reçu afin de constater du ou des mauvais articles reçus.

En cas de confirmation, la société enverra au client un bon de retour à ses propres frais dans le but de récupérer la mauvaise marchandise. Une fois reçue, la société fera parvenir gratuitement et au plus vite le ou les articles commandés sur la commande initiale ou – à la demande du client – ne pas expédier la marchandise mais la rembourser.

9.4. Les modalité de remboursement

A réception du Produit retourné, la Société en contrôlera la conformité et le motif du retour.

Si le Produit retourné est conforme aux conditions de retour précédemment énoncées, la société SOLHEAD dispose d’un délai de quinze (15) jours pour procéder au remboursement de ou des articles retournés.

En cas de paiement initial par Carte Bancaire, le remboursement s’effectuera directement via le compte du client. En cas de paiement par Virement, le remboursement se fera par Chèque.

Si le Produit retourné ne respecte pas les conditions de reprise citées précédemment, la Société SOLHEAD se réserve le droit de refuser le remboursement au Client et à sa demande, pourra lui retourner le colis, moyennant des frais supplémentaires supportés par ce dernier.

10. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

10.1. La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut prouvé du Produit ou de la violation des CGV, même si le défaut en question était prévisible au moment de la commande.

10.2. En aucun cas, la Société ne sera tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers notamment, le coût de l’obtention de produits de substitution, pertes de bénéfices, de données ou périodes d’immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle ou délictuelle ou fondée sur la garantie prévue à l’Article 7 des CGV et qu’elle ait ou non son fondement dans l’utilisation ou le fonctionnement des Produits.

10.3. La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie à l’Article 16 des CGV, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme, par le Client, des Produits, en violation des prescriptions de la Société et/ou aux règles de l’art.

10.4. Hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé, le Client reconnaît que la réparation des Produits et, le cas échéant leur remplacement, conformément aux présentes CGV, représentent l’unique et juste compensation du préjudice éventuellement causé par un dysfonctionnement desdits Produits imputable à la Société. Dans le cas où les Produits ne pourraient être ni remplacés, ni réparés, la responsabilité de la Société sera limitée au montant versé par le Client à la Société pour les Produits en cause.

11. ASSURANCE

11.1. Chacune des parties s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de réalisation du contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir à ses biens et personnel, ainsi qu’une police couvrant sa responsabilité professionnelle, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elles auraient à répondre, causés par tout évènement et qui serait le fait de ses collaborateurs et/ou sociétés partenaires éventuels lors de l’exécution des CGV.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

La Société met à la disposition de ses Clients, de manière permanente, sa Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien ci-contre : Politique de confidentialité

13. DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

 Les marques de la Société, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société.

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société collecte des données à caractères personnelles relatives aux Clients lorsque ce dernier crée un compte Client ou effectue une Commande.

Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre la Société et le Client.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters, e-mails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par la Société. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de la Société, il peut en informer la Société à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par la Société ou dans son compte client.

La Société est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Par ailleurs, les données relatives aux Clients Professionnels peuvent être transmises ou communiquées à des tiers.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société via le Site ont été notifiés à la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à contact@solhead.fr ou envoi d’une lettre à l’adresse suivante : SOLHEAD – ZA DE LARQUE – 47130 MONTESQUIEU – France.

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Seules seront compétentes pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Agen (47), nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que la Société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

16. FORCE MAJEURE

Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de cassation en application de l’article 1217 du Code civil. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part du Client.

17. DISPOSITIONS GENERALES

17.1. Autonomie des clauses 
Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV.

17.2. Notification 
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.

17.3. Langue du contrat 
Les CGV sont rédigées, uniquement, en langue française.